SCI MAISON CARCASSON

Active

Siren479 538 795SCI30530 LA VERNAREDECréée le 03 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MAISON CARCASSON est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 538 795. Elle est domiciliée Ld Maison Carcasson, 30530 La Vernarede. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS SELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISON CARCASSON

INSEE

Dénomination: SCI MAISON CARCASSON
SIREN: 479 538 795
SIRET (siège): 479 538 795 00010
N° TVA intracommunautaire: FR85479538795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 538 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 décembre 2004
Siège social: LD MAISON CARCASSON, 30530, LA VERNAREDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAISON CARCASSON

LA PROPRIETE( NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT ACQUISITION ECHANGE DE CONSTRUCTIONS OU AUTRES) L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI MAISON CARCASSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON CARCASSON

INSEE

DANIEL LARUE

Autre

FRANCOIS SELLE

Gérant

Établissements de SCI MAISON CARCASSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30530 LA VERNAREDESiègeActif
479 538 795 00010 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON CARCASSON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI MAISON CARCASSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON CARCASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON CARCASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON CARCASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON CARCASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON CARCASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON CARCASSON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Société d'exercice libéral à RL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) n'est plus administrateur provisoire.
27 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Société d'exercice libéral à RL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) devient administrateur provisoire représenté(e) par BERTHOLET Bruno Louis Jean nom d'usage : BERTHOLET.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MAISON CARCASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON CARCASSON ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON CARCASSON est 479 538 795. Le SIRET de son siège social est 479 538 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479538795.

Qui dirige SCI MAISON CARCASSON ?

SCI MAISON CARCASSON est dirigée par FRANCOIS SELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON CARCASSON ?

Le siège social de SCI MAISON CARCASSON est situé Ld Maison Carcasson, 30530 La Vernarede.