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SCI Maison CJAP

Active
Siren103 022 463SCI74940 AnnecyCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Maison CJAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 103 022 463. Son siège social est situé 7 RUE des Muses, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charlotte PLANES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Maison CJAP

Dénomination
SCI Maison CJAP
SIREN
103 022 463
SIRET (siège)
103 022 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84103022463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 022 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2026
Siège social
7 RUE des Muses, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Maison CJAP

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition à titre gratuit des immeubles dont elle est propriétaire au profit des associés, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la société ne présenterait plus d'intérêt

Finances de SCI Maison CJAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Maison CJAP

CP

Charlotte PLANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

TP

Thierry PLANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Maison CJAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    103 022 463 00014 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Maison CJAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Maison CJAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Maison CJAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Maison CJAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Maison CJAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Maison CJAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Maison CJAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Maison CJAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI Maison CJAP

Quel est le numéro SIREN de SCI Maison CJAP ?

Le numéro SIREN de SCI Maison CJAP est 103 022 463. Le SIRET de son siège social est 103 022 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84103022463.

Qui dirige SCI Maison CJAP ?

SCI Maison CJAP est dirigée par Charlotte PLANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Maison CJAP ?

Le siège social de SCI Maison CJAP est situé 7 RUE des Muses, 74940 Annecy.

SCI Maison CJAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Maison CJAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Maison CJAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Maison CJAP.

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