SCI MAISON DE SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,6 k€
SCI MAISON DE SANTE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 710 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE VIVALTO SANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON DE SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DE SANTE
- SIREN
- 320 710 288
- SIRET (siège)
- 320 710 288 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01320710288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 710 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1980
- Siège social
- 9 BD de la Boutière, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DE SANTE
L'acquisition et la gestion d'immeubles et terrains ; l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis, l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions.
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Finances de SCI MAISON DE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DE SANTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012
FONCIERE VIVALTO SANTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1980) · 45 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DE SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
320 710 288 00020 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé
320 710 288 00012 · ouvert le 25 mai 1954 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON DE SANTE
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISON DE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DE SANTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07171
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00938
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05893
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01539
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON DE SANTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 1954-05-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : FONCIERE VIVALTO SANTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : FONCIERE VIVALTO SANTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cogérant associé : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION MEDICO CHIRUR- GICALE ET THERAPEUTIQUE S. C. P. M. C. T. représenté par JOST Xavier modification le 29 Août 2012 Associé : SIMOUNET Michel en fonction le 29 Août 2012 Associé : POCHET Henri en fonction le 29 Août 2012 Associé : SIZAROLS Sylvie en fonction le 29 Août 2012 Associé : ASSAAD Ahmad en fonction le 29 Août 2012 Associé : PEAUDECERF Yannick07081948 en fonction le 29 Août 2012 Associé : SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE représenté par BONET Jean-François en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : DUPRE Frédérique en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : BASILE Abel en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : CHAUVET Patrick en fonction le 29 Août 2012 Associé : ABBOUD Jean en fonction le 29 Août 2012 Associé : JOST Xavier en fonction le 29 Août 2012 Associé : CARRE Marc en fonction le 29 Août 2012 Associé : BONET Jean-Frnçois en fonction le 29 Août 2012 Associé : ROLAND Sylvian en fonction le 29 Août 2012
- création
Date d'effet : 29 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI MAISON DE SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DE SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DE SANTE est 320 710 288. Le SIRET de son siège social est 320 710 288 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320710288.
Qui dirige SCI MAISON DE SANTE ?
SCI MAISON DE SANTE est dirigée par FONCIERE VIVALTO SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DE SANTE ?
Le siège social de SCI MAISON DE SANTE est situé 9 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire.
SCI MAISON DE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DE SANTE.
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