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SCI MAISON DE SANTE

Active
Siren320 710 288SCI35760 Saint-GrégoireCréée le 29 décembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,6 k€

SCI MAISON DE SANTE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 710 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONCIERE VIVALTO SANTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON DE SANTE

Dénomination
SCI MAISON DE SANTE
SIREN
320 710 288
SIRET (siège)
320 710 288 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01320710288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 710 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1980
Siège social
9 BD de la Boutière, 35760, Saint-Grégoire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON DE SANTE

L'acquisition et la gestion d'immeubles et terrains ; l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis, l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions.

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Finances de SCI MAISON DE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON DE SANTE

AA

AHMAD ASSAAD

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

S

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

F

FONCIERE VIVALTO SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1980) · 45 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON DE SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 Saint-GrégoireSiègeActif

    320 710 288 00020 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé

    320 710 288 00012 · ouvert le 25 mai 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DE SANTE

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI MAISON DE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DE SANTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON DE SANTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 1954-05-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : FONCIERE VIVALTO SANTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : FONCIERE VIVALTO SANTE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant associé : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION MEDICO CHIRUR- GICALE ET THERAPEUTIQUE S. C. P. M. C. T. représenté par JOST Xavier modification le 29 Août 2012 Associé : SIMOUNET Michel en fonction le 29 Août 2012 Associé : POCHET Henri en fonction le 29 Août 2012 Associé : SIZAROLS Sylvie en fonction le 29 Août 2012 Associé : ASSAAD Ahmad en fonction le 29 Août 2012 Associé : PEAUDECERF Yannick07081948 en fonction le 29 Août 2012 Associé : SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS DE SANTE représenté par BONET Jean-François en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : DUPRE Frédérique en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : BASILE Abel en fonction le 29 Août 2012 Cogérant associé : CHAUVET Patrick en fonction le 29 Août 2012 Associé : ABBOUD Jean en fonction le 29 Août 2012 Associé : JOST Xavier en fonction le 29 Août 2012 Associé : CARRE Marc en fonction le 29 Août 2012 Associé : BONET Jean-Frnçois en fonction le 29 Août 2012 Associé : ROLAND Sylvian en fonction le 29 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI MAISON DE SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DE SANTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DE SANTE est 320 710 288. Le SIRET de son siège social est 320 710 288 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320710288.

Qui dirige SCI MAISON DE SANTE ?

SCI MAISON DE SANTE est dirigée par FONCIERE VIVALTO SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DE SANTE ?

Le siège social de SCI MAISON DE SANTE est situé 9 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire.

SCI MAISON DE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DE SANTE.