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SCI MAISON DES CONSULS

Active
Siren380 391 516SCI09500 MIREPOIXCréée le 24 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MAISON DES CONSULS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 391 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISON DES CONSULS

Dénomination
SCI MAISON DES CONSULS
SIREN
380 391 516
SIRET (siège)
380 391 516 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18380391516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 391 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 1990
Siège social
6 PL DU MARECHAL LECLERC, 09500, MIREPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MAISON DES CONSULS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MAISON DES CONSULS

Acquisition, construction, rénovation, gestion d'immeubles ou de fractions d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAISON DES CONSULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON DES CONSULS

L

LES OSTALS

Autre

Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans

IV

ISABELLE VRIGNAUD

Autre

Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans

NG

NICOLAS GARCIA

Autre

Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans

BG

BERNARD GARCIA

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI MAISON DES CONSULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    380 391 516 00024 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 09500 MIREPOIXFermé

    380 391 516 00016 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MAISON DES CONSULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI MAISON DES CONSULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DES CONSULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON DES CONSULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MAISON DES CONSULS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DES CONSULS ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DES CONSULS est 380 391 516. Le SIRET de son siège social est 380 391 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380391516.

Qui dirige SCI MAISON DES CONSULS ?

SCI MAISON DES CONSULS est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DES CONSULS ?

Le siège social de SCI MAISON DES CONSULS est situé 6 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix.

SCI MAISON DES CONSULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DES CONSULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DES CONSULS.

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