SCI MAISON DES CONSULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI MAISON DES CONSULS est une SCI immatriculée le 24 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 391 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAISON DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DES CONSULS
- SIREN
- 380 391 516
- SIRET (siège)
- 380 391 516 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380391516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 391 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1990
- Siège social
- 6 PL DU MARECHAL LECLERC, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAISON DES CONSULS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MAISON DES CONSULS
Acquisition, construction, rénovation, gestion d'immeubles ou de fractions d'immeubles.
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Finances de SCI MAISON DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DES CONSULS
INSEELES OSTALS
Autre
Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MAISON DES CONSULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
380 391 516 00024 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820A
- 09500 MIREPOIXFermé
380 391 516 00016 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAISON DES CONSULS
INPIConformité de SCI MAISON DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DES CONSULS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MAISON DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DES CONSULS est 380 391 516. Le SIRET de son siège social est 380 391 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380391516.
Qui dirige SCI MAISON DES CONSULS ?
SCI MAISON DES CONSULS est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DES CONSULS ?
Le siège social de SCI MAISON DES CONSULS est situé 6 Pl du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix.
SCI MAISON DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DES CONSULS.
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