SCI MAISON DU BATIMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 750 740, SCI MAISON DU BATIMENT est une SCI créée le 2 septembre 1975. Elle est domiciliée 36 rue Gaston Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON DU BATIMENT
- SIREN
- 427 750 740
- SIRET (siège)
- 427 750 740 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44427750740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 750 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1975
- Siège social
- 36 RUE GASTON RAMON, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON DU BATIMENT
acquisition d'un terrain situe a la roche sur yon bd ramon et la construction d'un immeuble a usage de bureaux.
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Finances de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEEBODACCA.E.C. COMMISSARIATS
Commissaire aux comptes titulaire
DIFFERENCE AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (SYNDICAT)
Associé indéfiniment responsable
FEDERATION DU BATIMENT DE LA VENDEE (SYNDICAT)
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Calovi
Gérant · de février 2021 à mars 2024
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
427 750 740 00016 · ouvert le 02 septembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON DU BATIMENT
INPIConformité de SCI MAISON DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON DU BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON DU BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Calovi, nom d'usage : Bourcier, Hélène ; nomination du Gérant : Rousselot, Pascal Louis Marcel Yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant partant : Massiot, Henri ; nomination du Gérant : Calovi, nom d'usage : Bourcier, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (SYNDICAT) en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS en fonction le 26 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DU BATIMENT DE LA VENDEE (SYNDICAT) représenté par VENANT Jacques en fonction le 26 Juillet 2011 Gérant : MASSIOT Henri en fonction le 28 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : PRIVAT Daniel Marie Yves modification le 26 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (SYNDICAT) en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DIFFERENCE AUDIT en fonction le 26 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VENANT Jacques en fonction le 26 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : A. E. C. COMMISSARIATS en fonction le 26 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DU BATIMENT DE LA VENDEE (SYNDICAT) représenté par VENANT Jacques en fonction le 26 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 02 septembre 1975
Questions fréquentes sur SCI MAISON DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON DU BATIMENT est 427 750 740. Le SIRET de son siège social est 427 750 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44427750740.
Qui dirige SCI MAISON DU BATIMENT ?
SCI MAISON DU BATIMENT est dirigée par PASCAL ROUSSELOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT ?
Le siège social de SCI MAISON DU BATIMENT est situé 36 rue Gaston Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU BATIMENT.
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