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SCI MAISON DU CAUSSIT

Active
Siren498 972 827SCI64290 AUBERTINCréée le 24 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI MAISON DU CAUSSIT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 972 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 730 Che de Sedze Lieudit le Caussit, 64290 Aubertin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON DU CAUSSIT

Dénomination
SCI MAISON DU CAUSSIT
SIREN
498 972 827
SIRET (siège)
498 972 827 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40498972827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 972 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
730 CHE DE SEDZE LIEUDIT LE CAUSSIT, 64290, AUBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON DU CAUSSIT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI MAISON DU CAUSSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON DU CAUSSIT

JB

JEAN BRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

AB

Audrey BRUEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON DU CAUSSIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 AUBERTINSiègeActif

    498 972 827 00014 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON DU CAUSSIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MAISON DU CAUSSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON DU CAUSSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON DU CAUSSIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON DU CAUSSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON DU CAUSSIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : BRUEL Jean Marc Paul

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI MAISON DU CAUSSIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON DU CAUSSIT ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON DU CAUSSIT est 498 972 827. Le SIRET de son siège social est 498 972 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498972827.

Qui dirige SCI MAISON DU CAUSSIT ?

SCI MAISON DU CAUSSIT est dirigée par JEAN BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON DU CAUSSIT ?

Le siège social de SCI MAISON DU CAUSSIT est situé 730 Che de Sedze Lieudit le Caussit, 64290 Aubertin.

SCI MAISON DU CAUSSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON DU CAUSSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON DU CAUSSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON DU CAUSSIT.