SCI Maison Jaune
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Maison Jaune est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 521 593. Son siège social est situé Gaillard du Bosc Hameau, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gaoth Terhoeven exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Maison Jaune
INSEE- Dénomination
- SCI Maison Jaune
- SIREN
- 933 521 593
- SIRET (siège)
- 933 521 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94933521593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 521 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- GAILLARD DU BOSC HAMEAU, 09130, CARLA-BAYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Maison Jaune
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI Maison Jaune
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Maison Jaune
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Maison Jaune
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 CARLA-BAYLESiègeActif
933 521 593 00014 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Maison Jaune
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Maison Jaune
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Maison Jaune. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Maison Jaune
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Maison Jaune. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Maison Jaune. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Maison Jaune n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Maison Jaune
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Maison Jaune
Quel est le numéro SIREN de SCI Maison Jaune ?
Le numéro SIREN de SCI Maison Jaune est 933 521 593. Le SIRET de son siège social est 933 521 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933521593.
Qui dirige SCI Maison Jaune ?
SCI Maison Jaune est dirigée par Gaoth Terhoeven, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Maison Jaune ?
Le siège social de SCI Maison Jaune est situé Gaillard du Bosc Hameau, 09130 Carla-Bayle.
SCI Maison Jaune est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Maison Jaune est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Maison Jaune est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Maison Jaune.
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