SCI MAISON MEDICALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 €
SCI MAISON MEDICALE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 645 981. Son siège social est situé 2 rue Marechal Joffre, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS ROSSIGNOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAISON MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON MEDICALE
- SIREN
- 401 645 981
- SIRET (siège)
- 401 645 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401645981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 645 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 2 RUE MARECHAL JOFFRE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAISON MEDICALE
acquisition location immeubles (début : 17.07.1995)
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Finances de SCI MAISON MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON MEDICALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
401 645 981 00010 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON MEDICALE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISON MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON MEDICALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Denis Marie Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUD Marine, Nathalie, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Guillaume, Roger, Claude ; Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Matthieu, Pierre, Patrick
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MAISON MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON MEDICALE est 401 645 981. Le SIRET de son siège social est 401 645 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401645981.
Qui dirige SCI MAISON MEDICALE ?
SCI MAISON MEDICALE est dirigée par DENIS ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON MEDICALE ?
Le siège social de SCI MAISON MEDICALE est situé 2 rue Marechal Joffre, 35000 Rennes.
SCI MAISON MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON MEDICALE.
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