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SCI MAISON-NET

Active
Siren841 587 892SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 587 892, SCI MAISON-NET est une SCI créée le 7 août 2018. Son siège social est situé 22 B rue Saint-Fiacre, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON-NET

Dénomination
SCI MAISON-NET
SIREN
841 587 892
SIRET (siège)
841 587 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61841587892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 587 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2018
Siège social
22 B RUE SAINT-FIACRE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON-NET

Gestion administration mise en valeur et exploitation par voie de location à titre gratuit ou onéreux de tout terrain ou biens immobiliers acquis

Finances de SCI MAISON-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON-NET

EM

EMMANUEL MONTAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024

M

MONTAGE STRUCTURES INDUSTRIELLES

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

Norea BENMANSOUR

Gérant · de août 2018 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON-NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    841 587 892 00016 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON-NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MAISON-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON-NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MONTAGNE Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SCI MAISON-NET

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON-NET ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON-NET est 841 587 892. Le SIRET de son siège social est 841 587 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61841587892.

Qui dirige SCI MAISON-NET ?

SCI MAISON-NET est dirigée par EMMANUEL MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON-NET ?

Le siège social de SCI MAISON-NET est situé 22 B rue Saint-Fiacre, 71380 Saint-Marcel.

SCI MAISON-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON-NET.

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