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SCI MAISON NEUVE

Active
Siren448 672 303SCI07190 Saint-Sauveur-de-MontagutCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 672 303. Elle est domiciliée 1930 RTE 1930 Route de L Auzene, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FRUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE

Dénomination
SCI MAISON NEUVE
SIREN
448 672 303
SIRET (siège)
448 672 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10448672303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 672 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2003
Siège social
1930 RTE 1930 Route de L Auzene, 07190, Saint-Sauveur-de-Montagut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON NEUVE

VOIR STATUTS

Finances de SCI MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE

FF

FRANCOISE FRUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

MD

MYLAN DOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

JD

JULIA DOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07190 Saint-Sauveur-de-MontagutSiègeActif

    448 672 303 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 448 672 303. Le SIRET de son siège social est 448 672 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448672303.

Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?

SCI MAISON NEUVE est dirigée par FRANCOISE FRUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé 1930 RTE 1930 Route de L Auzene, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.

SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.

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