SCI MAISON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 463 051, SCI MAISON PASTEUR est une SCI créée le 9 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Maison Pasteur, 64470 Montory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON PASTEUR
- SIREN
- 537 463 051
- SIRET (siège)
- 537 463 051 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69537463051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 463 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- LIEUDIT MAISON PASTEUR, 64470, MONTORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON PASTEUR
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés
Finances de SCI MAISON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI MAISON PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64470 MONTORYSiègeActif
537 463 051 00020 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B
- 17700 MARSAISFermé
537 463 051 00012 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI MAISON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-09-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-09-28
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MAISON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON PASTEUR est 537 463 051. Le SIRET de son siège social est 537 463 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69537463051.
Qui dirige SCI MAISON PASTEUR ?
SCI MAISON PASTEUR est dirigée par PATRICIA ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON PASTEUR ?
Le siège social de SCI MAISON PASTEUR est situé Lieudit Maison Pasteur, 64470 Montory.
SCI MAISON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON PASTEUR.
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