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SCI MAISON ROUX

Active
Siren434 772 992SCI39380 BANSCréée le 28 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MAISON ROUX est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 772 992. Elle est domiciliée 14 rue des Meix, 39380 Bans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MAISON ROUX

Dénomination
SCI MAISON ROUX
SIREN
434 772 992
SIRET (siège)
434 772 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49434772992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 772 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2001
Siège social
14 RUE DES MEIX, 39380, BANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MAISON ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON ROUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MAISON ROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 BANSSiègeFermé

    434 772 992 00013 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON ROUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON ROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON ROUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAISON ROUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAISON ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON ROUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MAISON ROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON ROUX ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON ROUX est 434 772 992. Le SIRET de son siège social est 434 772 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49434772992.

Où se situe le siège social de SCI MAISON ROUX ?

Le siège social de SCI MAISON ROUX est situé 14 rue des Meix, 39380 Bans.

SCI MAISON ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON ROUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAISON ROUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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