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SCI MAISON VERTE

Active
Siren419 446 638SCI68130 WALHEIMCréée le 09 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 446 638. Elle est domiciliée 101 GRAND RUE Walheim, 68130 Walheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VINCENT FRITSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON VERTE

Dénomination
SCI MAISON VERTE
SIREN
419 446 638
SIRET (siège)
419 446 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54419446638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 446 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 509,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
101 GRAND RUE Walheim, 68130, WALHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON VERTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON VERTE

VF

VINCENT FRITSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

JF

JULIEN FRITSCH

Autre

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MAISON VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 WALHEIMSiègeActif

    419 446 638 00019 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON VERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON VERTE est 419 446 638. Le SIRET de son siège social est 419 446 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419446638.

Qui dirige SCI MAISON VERTE ?

SCI MAISON VERTE est dirigée par VINCENT FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON VERTE ?

Le siège social de SCI MAISON VERTE est situé 101 GRAND RUE Walheim, 68130 Walheim.

SCI MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON VERTE.

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