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SCI MAISONNETTE

Active
Siren507 515 070SCI82000 MONTAUBANCréée le 06 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 507 515 070. Son siège social est situé 28 rue Frederic Mistral, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC HAMECHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISONNETTE

Dénomination
SCI MAISONNETTE
SIREN
507 515 070
SIRET (siège)
507 515 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48507515070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 515 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2008
Siège social
28 RUE FREDERIC MISTRAL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISONNETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONNETTE

JH

JEAN-MARC HAMECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

VV

VERONIQUE VERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    507 515 070 00013 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-07-25

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Questions fréquentes sur SCI MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONNETTE est 507 515 070. Le SIRET de son siège social est 507 515 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48507515070.

Qui dirige SCI MAISONNETTE ?

SCI MAISONNETTE est dirigée par JEAN-MARC HAMECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI MAISONNETTE est situé 28 rue Frederic Mistral, 82000 Montauban.

SCI MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISONNETTE.

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