SCI MAISONS ROUGES

Active

Siren404 404 626SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 27 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 404 626, SCI MAISONS ROUGES est une SCI créée le 27 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Gitonniere, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VIDAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISONS ROUGES

INSEE

Dénomination: SCI MAISONS ROUGES
SIREN: 404 404 626
SIRET (siège): 404 404 626 00016
N° TVA intracommunautaire: FR67404404626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 404 626
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 mars 1996
Siège social: 42 RUE DE LA GITONNIERE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAISONS ROUGES

acquisition d'un terrain à fondettes rue des maisons rouges et édification sur le terrain de constructions en vue de la vente toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI MAISONS ROUGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISONS ROUGES

INSEE

BERNARD VIDAL

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MAISONS ROUGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
404 404 626 00016 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISONS ROUGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI MAISONS ROUGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISONS ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISONS ROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000513
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01527
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISONS ROUGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI MAISONS ROUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISONS ROUGES ?

Le numéro SIREN de SCI MAISONS ROUGES est 404 404 626. Le SIRET de son siège social est 404 404 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404404626.

Qui dirige SCI MAISONS ROUGES ?

SCI MAISONS ROUGES est dirigée par BERNARD VIDAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISONS ROUGES ?

Le siège social de SCI MAISONS ROUGES est situé 42 rue de la Gitonniere, 37300 Joue-les-Tours.