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SCI MAISSA

Active
Siren389 656 455SCI78500 SARTROUVILLECréée le 13 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 656 455, SCI MAISSA est une SCI créée le 13 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Raoul Dufy, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ZAKIA MOUSLIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISSA

Dénomination
SCI MAISSA
SIREN
389 656 455
SIRET (siège)
389 656 455 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67389656455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 656 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
3 RUE RAOUL DUFY, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISSA

Acquisition construction venté location et toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières

Finances de SCI MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISSA

ZM

ZAKIA MOUSLIM

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    389 656 455 00018 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI MAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 389 656 455. Le SIRET de son siège social est 389 656 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389656455.

Qui dirige SCI MAISSA ?

SCI MAISSA est dirigée par ZAKIA MOUSLIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?

Le siège social de SCI MAISSA est situé 3 rue Raoul Dufy, 78500 Sartrouville.

SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.

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