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SCI MAISSA

Active
Siren528 686 850SCI89100 SENSCréée le 30 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 686 850. Elle est domiciliée 43 rue Champbertrand, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BRUGGEMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISSA

Dénomination
SCI MAISSA
SIREN
528 686 850
SIRET (siège)
528 686 850 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79528686850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 686 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
43 RUE CHAMPBERTRAND, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAISSA

Acquisition, location, gestion de locaux commerciaux

Finances de SCI MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISSA

CB

CATHERINE BRUGGEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012

GB

GUY BRUGGEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012

NB

NATHALIE BRUGGEMAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012

Anciens dirigeants (1)

RM

Raphaël Bernard Jacques Associé indéfiniment responsable : MAISSA Axel Raphaël Guy MAISSA

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    528 686 850 00025 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    528 686 850 00017 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Cogérant associé indéfiniment responsable : BRUGGEMAN Catherine Nathalie Elisabeth en fonction le 21 Août 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BRUGGEMAN Guy Richard Paul en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : BRUGGEMAN Nathalie Sandra Florence en fonction le 21 Août 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-19

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 528 686 850. Le SIRET de son siège social est 528 686 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528686850.

Qui dirige SCI MAISSA ?

SCI MAISSA est dirigée par CATHERINE BRUGGEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?

Le siège social de SCI MAISSA est situé 43 rue Champbertrand, 89100 Sens.

SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.

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