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SCI MAISSA

Active
Siren812 308 377SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 24 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 308 377, SCI MAISSA est une SCI créée le 24 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Fernand David, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC JOUCLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISSA

Dénomination
SCI MAISSA
SIREN
812 308 377
SIRET (siège)
812 308 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60812308377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 308 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
7 RUE FERNAND DAVID, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISSA

Acquisition administration gestion par location ou autrement vente de tous immeubles et biens immobiliers notamment achat et gestion d'un immeuble sis à ville la grand allée du mousseron des prés

Finances de SCI MAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISSA

FJ

FREDERIC JOUCLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

ML

MILOUDA LAAMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    812 308 377 00017 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUCLARD Frédéric, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUCLARD Milouda né(e) LAAMANI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-24 · Début d'activité : 2015-05-29

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI MAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAISSA est 812 308 377. Le SIRET de son siège social est 812 308 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812308377.

Qui dirige SCI MAISSA ?

SCI MAISSA est dirigée par FREDERIC JOUCLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISSA ?

Le siège social de SCI MAISSA est situé 7 rue Fernand David, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

SCI MAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSA.

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