SCI MAISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 876 024. Elle est domiciliée 58 rue d'Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDERRAHMANE MAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISSE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISSE
- SIREN
- 849 876 024
- SIRET (siège)
- 849 876 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59849876024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 876 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 58 RUE D'ALSACE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISSE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance; Construction, transformation, rénovation, aménagement, entretien, mise en valeur, administration, gestion de tous droits et biens immeubles, leur exploitation par bail, location nue, meublée ou toute autre forme; Emprunt de tous fonds avec ou sans prise d'hypothèque; aliénation du ou des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI MAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans
AMMAISSE
Autre
Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MAISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
849 876 024 00019 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISSE
INPIComptes annuels de SCI MAISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MAISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISSE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISSE est 849 876 024. Le SIRET de son siège social est 849 876 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59849876024.
Qui dirige SCI MAISSE ?
SCI MAISSE est dirigée par ABDERRAHMANE MAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISSE ?
Le siège social de SCI MAISSE est situé 58 rue d'Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI MAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISSE.
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