SCI MAJDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAJDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2004, identifiée par le SIREN 478 316 458. Elle est domiciliée 15 bd Joseph Garnier, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DANIELLE MAJEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAJDA
INSEE- Dénomination
- SCI MAJDA
- SIREN
- 478 316 458
- SIRET (siège)
- 478 316 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478316458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 316 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 15 BD JOSEPH GARNIER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MAJDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJDA
INSEEÉtablissements de SCI MAJDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
478 316 458 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAJDA
INPIComptes annuels de SCI MAJDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/37058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/21859
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-17.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MAJDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJDA ?
Le numéro SIREN de SCI MAJDA est 478 316 458. Le SIRET de son siège social est 478 316 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478316458.
Qui dirige SCI MAJDA ?
SCI MAJDA est dirigée par DANIELLE MAJEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAJDA ?
Le siège social de SCI MAJDA est situé 15 bd Joseph Garnier, 06000 Nice.
SCI MAJDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJDA.
