SCI MAJEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MAJEL est une SCI immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 184 578. Elle est domiciliée 73 rue des Ecoles, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC GAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAJEL
INSEE- Dénomination
- SCI MAJEL
- SIREN
- 442 184 578
- SIRET (siège)
- 442 184 578 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442184578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 184 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 73 RUE DES ECOLES, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJEL
Acquisition ou construction, ou exploitation par bail, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MAJEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAJEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif
442 184 578 00023 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B
- 21120 SPOYFermé
442 184 578 00015 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJEL
INPIConformité de SCI MAJEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAJEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAJEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MAJEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJEL ?
Le numéro SIREN de SCI MAJEL est 442 184 578. Le SIRET de son siège social est 442 184 578 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442184578.
Qui dirige SCI MAJEL ?
SCI MAJEL est dirigée par JEAN-LUC GAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAJEL ?
Le siège social de SCI MAJEL est situé 73 rue des Ecoles, 21490 Ruffey-les-Echirey.
SCI MAJEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJEL.
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