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SCI MAJOLANE

Active
Siren400 380 481SCI69330 MEYZIEUCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 380 481, SCI MAJOLANE est une SCI créée le 10 mars 1995. Elle est domiciliée 22 rue des Marguerites, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MORET NIZET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MAJOLANE

Dénomination
SCI MAJOLANE
SIREN
400 380 481
SIRET (siège)
400 380 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58400380481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 380 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1995
Siège social
22 RUE DES MARGUERITES, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MAJOLANE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers, administration

Finances de SCI MAJOLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAJOLANE

AM

ALAIN MORET NIZET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAJOLANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    400 380 481 00012 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 702C

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    400 380 481 00020 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAJOLANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAJOLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAJOLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJOLANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAJOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAJOLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MORET NIZET Alain nom d'usage : MORET NIZET n'est plus gérant. MORET NIZET Alain nom d'usage : MORET NIZET devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI MAJOLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAJOLANE ?

Le numéro SIREN de SCI MAJOLANE est 400 380 481. Le SIRET de son siège social est 400 380 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400380481.

Qui dirige SCI MAJOLANE ?

SCI MAJOLANE est dirigée par ALAIN MORET NIZET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MAJOLANE ?

Le siège social de SCI MAJOLANE est situé 22 rue des Marguerites, 69330 Meyzieu.

SCI MAJOLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAJOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAJOLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJOLANE.

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