SCI MAJOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 040 578, SCI MAJOREL est une SCI créée le 5 septembre 2018. Elle est domiciliée 13 Pl de la Liberte, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA LARREZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAJOREL
INSEE- Dénomination
- SCI MAJOREL
- SIREN
- 842 040 578
- SIRET (siège)
- 842 040 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22842040578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 040 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2018
- Siège social
- 13 PL DE LA LIBERTE, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAJOREL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MAJOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAJOREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MAJOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
842 040 578 00010 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAJOREL
INPIComptes annuels de SCI MAJOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAJOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAJOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAJOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAJOREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 18/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 16/13627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-81.921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-18.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAJOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAJOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-05 · Début d'activité : 2018-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MAJOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAJOREL ?
Le numéro SIREN de SCI MAJOREL est 842 040 578. Le SIRET de son siège social est 842 040 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22842040578.
Qui dirige SCI MAJOREL ?
SCI MAJOREL est dirigée par LAETITIA LARREZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAJOREL ?
Le siège social de SCI MAJOREL est situé 13 Pl de la Liberte, 82100 Castelsarrasin.
SCI MAJOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAJOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAJOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAJOREL.
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