SCI MALABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALABO est une SCI immatriculée le 16 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 008 756. Son siège social est situé 28 rue Marcel Proust, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK FONTVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALABO
INSEE- Dénomination
- SCI MALABO
- SIREN
- 793 008 756
- SIRET (siège)
- 793 008 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793008756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 008 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 28 RUE MARCEL PROUST, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALABO
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment de locaux sis à Dijon, rond point de la nation, immeuble point medical, ainsi que de parts de SCI.
Finances de SCI MALABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALABO
INSEEÉtablissements de SCI MALABO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
793 008 756 00017 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALABO
INPIComptes annuels de SCI MALABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALABO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALABO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MALABO
Quel est le numéro SIREN de SCI MALABO ?
Le numéro SIREN de SCI MALABO est 793 008 756. Le SIRET de son siège social est 793 008 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793008756.
Qui dirige SCI MALABO ?
SCI MALABO est dirigée par FRANK FONTVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALABO ?
Le siège social de SCI MALABO est situé 28 rue Marcel Proust, 21000 Dijon.
SCI MALABO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALABO.
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