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SCI MALAFOSSE

Active
Siren481 842 672SCI31130 BALMACréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 842 672, SCI MALAFOSSE est une SCI créée le 13 avril 2005. Son siège social est situé 34 av Saint-Martin de Boville, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MALAFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALAFOSSE

Dénomination
SCI MALAFOSSE
SIREN
481 842 672
SIRET (siège)
481 842 672 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78481842672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 842 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
34 AV SAINT-MARTIN DE BOVILLE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAFOSSE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MALAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAFOSSE

AG

ANNE GANDAIS

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

LM

LUDIVINE MALAFOSSE

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

TM

THOMAS MALAFOSSE

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

DM

DAMIEN MALAFOSSE

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

CM

CHARLES MALAFOSSE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MALAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    481 842 672 00018 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MALAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MALAFOSSE est 481 842 672. Le SIRET de son siège social est 481 842 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481842672.

Qui dirige SCI MALAFOSSE ?

SCI MALAFOSSE est dirigée par CHARLES MALAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAFOSSE ?

Le siège social de SCI MALAFOSSE est situé 34 av Saint-Martin de Boville, 31130 Balma.

SCI MALAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAFOSSE.

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