SCI MALASSAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 459 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Fontgieve residence Vega Bat C, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MALASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MALASSAGNE
- SIREN
- 808 459 093
- SIRET (siège)
- 808 459 093 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58808459093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 459 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 115 RUE FONTGIEVE RESIDENCE VEGA BAT C, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALASSAGNE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de SCPI
Finances de SCI MALASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALASSAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI MALASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
808 459 093 00015 · ouvert le 22 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALASSAGNE
INPIComptes annuels de SCI MALASSAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025024686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALASSAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2014-11-22
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MALASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MALASSAGNE est 808 459 093. Le SIRET de son siège social est 808 459 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58808459093.
Qui dirige SCI MALASSAGNE ?
SCI MALASSAGNE est dirigée par ISABELLE MALASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALASSAGNE ?
Le siège social de SCI MALASSAGNE est situé 115 rue Fontgieve residence Vega Bat C, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI MALASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSAGNE.
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