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SCI MALASSIGNE

Active
Siren323 376 871SCI53160 JUBLAINSCréée le 07 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MALASSIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 323 376 871. Son siège social est situé Le Vieux Moulin, 53160 Jublains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHILDE BRIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALASSIGNE

Dénomination
SCI MALASSIGNE
SIREN
323 376 871
SIRET (siège)
323 376 871 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63323376871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 376 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LE VIEUX MOULIN, 53160, JUBLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALASSIGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MALASSIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALASSIGNE

GC

GAELLE CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

SC

SOAZIG CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

AC

ARMELLE CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

LC

LOIC CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

MB

MATHILDE BRIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

MG

MURIEL GIGOT-GAILLARD

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

VG

VALERIE GIGOT-GAILLARD

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

VG

VINCENT GIGOT-GAILLARD

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

GC

GEOFFROY CHEVALIER

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

S

SC PGM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALASSIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 JUBLAINSSiègeActif

    323 376 871 00022 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALASSIGNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MALASSIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALASSIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALASSIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALASSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALASSIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : CELLIER Mathilde né(e) BRIARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : CHEVALIER Aude né(e) GARCIA Associé Société Civile : GIGOT-GAILLARD Marie-Hélène né(e) CHEVALIER Associé Société Civile : GIGOT-GAILLARD Henri Associé Société Civile : GIGOT-GAILLARD Vincent Associé Société Civile : GLENISSON Valérie né(e) GIGOT-GAILLARD Associé Société Civile : POULIQUEN Muriel né(e) GIGOT-GAILLARD Associé Société Civile : CHEVALIER Marie-Thérèse né(e) DE GARRON DE LA BEVIERE Associé Société Civile : CHEVALIER Sophie Associé Société Civile : CHEVALIER Geoffroy Associé Société Civile : HODEBOURG du VERBOIS Servane né(e) CHEVALIER Associé Société Civile : CHEVALIER Guy Associé Société Civile : CLOCHARD-BOSSUET Soazig né(e) CHEVALIER Associé Société Civile : ROMIEU Gaëlle né(e) CHEVALIER Associé Société Civile : CHEVALIER Loïc Associé Société Civile : BOURDON Armelle né(e) CHEVALIER Associé Société Civile : CELLIER Mathilde né(e) BRIARD Associé Société Civile : GRUER Martine né(e) CHEVALIER

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI MALASSIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MALASSIGNE est 323 376 871. Le SIRET de son siège social est 323 376 871 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63323376871.

Qui dirige SCI MALASSIGNE ?

SCI MALASSIGNE est dirigée par MATHILDE BRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALASSIGNE ?

Le siège social de SCI MALASSIGNE est situé Le Vieux Moulin, 53160 Jublains.

SCI MALASSIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALASSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALASSIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSIGNE.