SCI MALASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396,37 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 067 201, SCI MALASSIS est une 6540 créée le 20 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Bissy, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RANC MARIE-CHRISTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALASSIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALASSIS
- SIREN
- 410 067 201
- SIRET (siège)
- 410 067 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410067201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 067 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 396,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DE BISSY, 91470, FORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALASSIS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la propriété l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI MALASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALASSIS
INSEERANC MARIE-CHRISTINE
Gérant
Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans
ROSSE MICHEL ANDRE
Gérant
Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MALASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif
410 067 201 00013 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALASSIS
INPIComptes annuels de SCI MALASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/07158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MALASSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALASSIS est 410 067 201. Le SIRET de son siège social est 410 067 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410067201.
Qui dirige SCI MALASSIS ?
SCI MALASSIS est dirigée par RANC MARIE-CHRISTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALASSIS ?
Le siège social de SCI MALASSIS est situé 1 rue de Bissy, 91470 Forges-les-Bains.
SCI MALASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSIS.
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