SCI MALASSISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALASSISE est une SCI immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 940 923. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rabiniere, 49370 Val d'Erdre-Auxence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DE BOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALASSISE
INSEE- Dénomination
- SCI MALASSISE
- SIREN
- 431 940 923
- SIRET (siège)
- 431 940 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72431940923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 940 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2000
- Siège social
- LA RABINIERE, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALASSISE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET EXPLOITATION GESTION PAR TOUS MOYENS, PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI MALASSISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALASSISE
INSEEÉtablissements de SCI MALASSISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif
431 940 923 00011 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALASSISE
INPIComptes annuels de SCI MALASSISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALASSISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALASSISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALASSISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALASSISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALASSISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALASSISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MALASSISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALASSISE ?
Le numéro SIREN de SCI MALASSISE est 431 940 923. Le SIRET de son siège social est 431 940 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431940923.
Qui dirige SCI MALASSISE ?
SCI MALASSISE est dirigée par CHARLES DE BOISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALASSISE ?
Le siège social de SCI MALASSISE est situé La Rabiniere, 49370 Val d'Erdre-Auxence.
SCI MALASSISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALASSISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALASSISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALASSISE.
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