CheckersProcédures

SCI MALAUNAT

Active
Siren402 903 538SCI83390 PUGET-VILLECréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 903 538, SCI MALAUNAT est une SCI créée le 15 novembre 1995. Son siège social est situé Qua Plantade, 83390 Puget-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE DIEBOLD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALAUNAT

Dénomination
SCI MALAUNAT
SIREN
402 903 538
SIRET (siège)
402 903 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28402903538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 903 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
QUA PLANTADE, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAUNAT

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et de tous droits sociaux la gestion, la location, la prise à bail et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et de tous droits sociaux lui appartenant

Finances de SCI MALAUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAUNAT

ND

NATHALIE DIEBOLD

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016

LD

LAURENCE DIEBOLD

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016

MD

MARION DIEBOLD

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2016

EG

ELISABETH GUIOL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALAUNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    402 903 538 00013 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALAUNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAUNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAUNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : DIEBOLD Patrick modification le 13 Janvier 2016 Associé : DIEBOLD Marion en fonction le 03 Décembre 2013 Associé : DIEBOLD Laurence en fonction le 03 Décembre 2013 Gérant Associé : GUIOL Elisabeth modification le 13 Janvier 2016 Associé : DIEBOLD Nathalie en fonction le 03 Décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MALAUNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAUNAT ?

Le numéro SIREN de SCI MALAUNAT est 402 903 538. Le SIRET de son siège social est 402 903 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402903538.

Qui dirige SCI MALAUNAT ?

SCI MALAUNAT est dirigée par NATHALIE DIEBOLD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAUNAT ?

Le siège social de SCI MALAUNAT est situé Qua Plantade, 83390 Puget-Ville.

SCI MALAUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAUNAT.

Entreprises similaires

Même activité à Puget-Ville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Puget-Ville

Entreprises du même secteur à Puget-Ville

Entreprises à Puget-Ville

Toutes les entreprises à Puget-Ville