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SCI MALAUPAT

Active
Siren440 909 216SCI56240 BerneCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MALAUPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 909 216. Elle est domiciliée Poulgroix, 56240 Berne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LE DREFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALAUPAT

Dénomination
SCI MALAUPAT
SIREN
440 909 216
SIRET (siège)
440 909 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61440909216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 909 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
Poulgroix, 56240, Berne
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MALAUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MALAUPAT

PL

PATRICK LE DREFF

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MALAUPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56240 BerneSiègeFermé

    440 909 216 00010 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALAUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAUPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MALAUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MALAUPAT est 440 909 216. Le SIRET de son siège social est 440 909 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440909216.

Qui dirige SCI MALAUPAT ?

SCI MALAUPAT est dirigée par PATRICK LE DREFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALAUPAT ?

Le siège social de SCI MALAUPAT est situé Poulgroix, 56240 Berne.

SCI MALAUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAUPAT.

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