SCI MALAURE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 697 441, SCI MALAURE est une SCI créée le 6 mai 1999. Son siège social est situé Malaure Che de Malaure, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MALAURE a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MALAURE
INSEE- Dénomination
- SCI MALAURE
- SIREN
- 422 697 441
- SIRET (siège)
- 422 697 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422697441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 697 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1999
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- MALAURE CHE DE MALAURE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MALAURE
VOIR STATUTS
Finances de SCI MALAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALAURE
INSEEÉtablissements de SCI MALAURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeFermé
422 697 441 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALAURE
INPIComptes annuels de SCI MALAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAURE. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI MALAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALAURE ?
Le numéro SIREN de SCI MALAURE est 422 697 441. Le SIRET de son siège social est 422 697 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422697441.
Qui dirige SCI MALAURE ?
SCI MALAURE est dirigée par PATRICK BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALAURE ?
Le siège social de SCI MALAURE est situé Malaure Che de Malaure, 07400 Le Teil.
SCI MALAURE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MALAURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
SCI MALAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAURE.
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