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SCI MALAVAL

Active
Siren830 289 542SCI31130 BALMACréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 289 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LOIRET-FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALAVAL

Dénomination
SCI MALAVAL
SIREN
830 289 542
SIRET (siège)
830 289 542 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12830289542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 289 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2017
Siège social
2 IMP GABRIEL VOISIN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALAVAL

Acquisition, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI MALAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALAVAL

JG

JOSETTE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

PL

PIERRE LOIRET-FOURNIER

Gérant

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

SL

SEBASTIEN LOIRET-FOURNIER

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MALAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    830 289 542 00011 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALAVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI MALAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MALAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MALAVAL est 830 289 542. Le SIRET de son siège social est 830 289 542 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830289542.

Qui dirige SCI MALAVAL ?

SCI MALAVAL est dirigée par PIERRE LOIRET-FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALAVAL ?

Le siège social de SCI MALAVAL est situé 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma.

SCI MALAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALAVAL.

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