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SCI MALBERT

Active
Siren390 473 494SCI21200 BEAUNECréée le 24 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MALBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 473 494. Elle est domiciliée 11 rue Monge, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MALDANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALBERT

Dénomination
SCI MALBERT
SIREN
390 473 494
SIRET (siège)
390 473 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91390473494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 473 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1993
Siège social
11 RUE MONGE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALBERT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALBERT

VM

VINCENT MALDANT

Gérant

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MALBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    390 473 494 00016 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI MALBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MALBERT ?

Le numéro SIREN de SCI MALBERT est 390 473 494. Le SIRET de son siège social est 390 473 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390473494.

Qui dirige SCI MALBERT ?

SCI MALBERT est dirigée par VINCENT MALDANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALBERT ?

Le siège social de SCI MALBERT est situé 11 rue Monge, 21200 Beaune.

SCI MALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBERT.

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