SCI MALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2019, identifiée par le SIREN 878 867 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Damiette, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BERTRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI MALBERT
- SIREN
- 878 867 936
- SIRET (siège)
- 878 867 936 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66878867936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 867 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 52 RUE DAMIETTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALBERT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
878 867 936 00014 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALBERT
INPIComptes annuels de SCI MALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI MALBERT est 878 867 936. Le SIRET de son siège social est 878 867 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66878867936.
Qui dirige SCI MALBERT ?
SCI MALBERT est dirigée par ANTOINE BERTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALBERT ?
Le siège social de SCI MALBERT est situé 52 rue Damiette, 76000 Rouen.
SCI MALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBERT.
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