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SCI MALBOSC

Active
Siren341 936 201SCI12200 SAINT-REMYCréée le 17 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MALBOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1987, identifiée par le SIREN 341 936 201. Le siège social de l'entreprise se trouve LD MALBOSC Saint-Remy, 12200 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL CIEUTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALBOSC

Dénomination
SCI MALBOSC
SIREN
341 936 201
SIRET (siège)
341 936 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53341936201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 936 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1987
Siège social
LD MALBOSC Saint-Remy, 12200, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALBOSC

Gestion d'immeubles

Finances de SCI MALBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALBOSC

JC

JEAN-PAUL CIEUTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

MD

MARIE-CLAUDE DAGOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 SAINT-REMYSiègeActif

    341 936 201 00019 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALBOSC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBOSC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALBOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : CIEUTAT Jean-Paul, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé : CIEUTAT Alfred

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1987

Questions fréquentes sur SCI MALBOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI MALBOSC ?

Le numéro SIREN de SCI MALBOSC est 341 936 201. Le SIRET de son siège social est 341 936 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53341936201.

Qui dirige SCI MALBOSC ?

SCI MALBOSC est dirigée par JEAN-PAUL CIEUTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALBOSC ?

Le siège social de SCI MALBOSC est situé LD MALBOSC Saint-Remy, 12200 Saint-Remy.

SCI MALBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBOSC.

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