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SCI MALBRANCQ

Active
Siren422 460 261SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 460 261, SCI MALBRANCQ est une SCI créée le 25 février 1999. Son siège social est situé 16 Res Iguana Bay Pointe des Chateaux, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK MALBRANCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MALBRANCQ

Dénomination
SCI MALBRANCQ
SIREN
422 460 261
SIRET (siège)
422 460 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38422460261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 460 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 981,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1999
Siège social
16 RES IGUANA BAY POINTE DES CHATEAUX, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALBRANCQ

USAGE LOCATION OU HABITATION

Finances de SCI MALBRANCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALBRANCQ

PM

PATRICK MALBRANCQ

Gérant

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MALBRANCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    422 460 261 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MALBRANCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALBRANCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALBRANCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALBRANCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALBRANCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALBRANCQ. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALBRANCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALBRANCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MALBRANCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI MALBRANCQ ?

Le numéro SIREN de SCI MALBRANCQ est 422 460 261. Le SIRET de son siège social est 422 460 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422460261.

Qui dirige SCI MALBRANCQ ?

SCI MALBRANCQ est dirigée par PATRICK MALBRANCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MALBRANCQ ?

Le siège social de SCI MALBRANCQ est situé 16 Res Iguana Bay Pointe des Chateaux, 97118 Saint-Francois.

SCI MALBRANCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALBRANCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALBRANCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALBRANCQ.

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