SCI MALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALCOM est une 6540 immatriculée le 24 août 2010 sous le numéro SIREN 524 468 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Charles de Gaulle, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE NOUVEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALCOM
INSEE- Dénomination
- SCI MALCOM
- SIREN
- 524 468 436
- SIRET (siège)
- 524 468 436 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524468436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 468 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 25 AV CHARLES DE GAULLE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALCOM
Acquisition d'un immeuble et biens immobiliers.
Finances de SCI MALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALCOM
INSEEÉtablissements de SCI MALCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
524 468 436 00018 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALCOM
INPIComptes annuels de SCI MALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/39343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-05
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MALCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI MALCOM ?
Le numéro SIREN de SCI MALCOM est 524 468 436. Le SIRET de son siège social est 524 468 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524468436.
Qui dirige SCI MALCOM ?
SCI MALCOM est dirigée par JEAN-MARIE NOUVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALCOM ?
Le siège social de SCI MALCOM est situé 25 av Charles de Gaulle, 26200 Montelimar.
SCI MALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALCOM.
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