Sci malécot
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Sci malécot est une SCI immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 231 977. Elle est domiciliée 22 RUE Honoré Commeurec, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas Malécot en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Sci malécot
INSEE- Dénomination
- Sci malécot
- SIREN
- 992 231 977
- SIRET (siège)
- 992 231 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04992231977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 231 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 22 RUE Honoré Commeurec, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sci malécot
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Sci malécot
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sci malécot
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de Sci malécot
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif
992 231 977 00016 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Sci malécot
INPIComptes annuels de Sci malécot
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci malécot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sci malécot
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci malécot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci malécot. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024005277
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 16/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sci malécot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sci malécot
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-10-04
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur Sci malécot
Quel est le numéro SIREN de Sci malécot ?
Le numéro SIREN de Sci malécot est 992 231 977. Le SIRET de son siège social est 992 231 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992231977.
Qui dirige Sci malécot ?
Sci malécot est dirigée par Nicolas Malécot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sci malécot ?
Le siège social de Sci malécot est situé 22 RUE Honoré Commeurec, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Sci malécot est-elle toujours en activité ?
Oui, Sci malécot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sci malécot est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci malécot.
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