SCI MALESTROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALESTROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 907 650. Son siège social est situé 3 rue de Colmar, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BARRAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALESTROIT
INSEE- Dénomination
- SCI MALESTROIT
- SIREN
- 439 907 650
- SIRET (siège)
- 439 907 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439907650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 907 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 3 RUE DE COLMAR, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MALESTROIT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MALESTROIT
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers et notamment la gestion et l'administration d'un immeuble a nantes rue de mayence rue de colmar et de saverne
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Finances de SCI MALESTROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALESTROIT
INSEEÉtablissements de SCI MALESTROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
439 907 650 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALESTROIT
INPIComptes annuels de SCI MALESTROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALESTROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALESTROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALESTROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALESTROIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-10.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALESTROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALESTROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MALESTROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALESTROIT ?
Le numéro SIREN de SCI MALESTROIT est 439 907 650. Le SIRET de son siège social est 439 907 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439907650.
Qui dirige SCI MALESTROIT ?
SCI MALESTROIT est dirigée par FRANCK BARRAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALESTROIT ?
Le siège social de SCI MALESTROIT est situé 3 rue de Colmar, 44000 Nantes.
SCI MALESTROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALESTROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALESTROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALESTROIT.
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