SCI MALICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALICIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 069 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Boulevard Zone artisanale de la Roche Noire ZONE ARTISANALE LA ROCHE NOIRE, 07400 Rochemaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANNE FAVRAT, autre.
Fiche d'identité de SCI MALICIA
INSEE- Dénomination
- SCI MALICIA
- SIREN
- 509 069 050
- SIRET (siège)
- 509 069 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71509069050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 069 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- Boulevard Zone artisanale de la Roche Noire ZONE ARTISANALE LA ROCHE NOIRE, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALICIA
La construction d'un cabinet professionnel et sa mise en location la propriété et la gestin de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MALICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALICIA
INSEEÉtablissements de SCI MALICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
509 069 050 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALICIA
INPIComptes annuels de SCI MALICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALICIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/05568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-85.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALICIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MALICIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALICIA ?
Le numéro SIREN de SCI MALICIA est 509 069 050. Le SIRET de son siège social est 509 069 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509069050.
Qui dirige SCI MALICIA ?
SCI MALICIA est dirigée par MARIANNE FAVRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALICIA ?
Le siège social de SCI MALICIA est situé Boulevard Zone artisanale de la Roche Noire ZONE ARTISANALE LA ROCHE NOIRE, 07400 Rochemaure.
SCI MALICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALICIA.
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