SCI MALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALINE est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 352 934. Son siège social est situé 387 RUE de Bonn Beuel, 88500 Mirecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU SCHREINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALINE
INSEE- Dénomination
- SCI MALINE
- SIREN
- 899 352 934
- SIRET (siège)
- 899 352 934 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31899352934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 352 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 387 RUE de Bonn Beuel, 88500, Mirecourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALINE
Acquisition, apport, propriété, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALINE
INSEEÉtablissements de SCI MALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88500 MirecourtSiègeActif
899 352 934 00025 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
- 88500 ChauffecourtFermé
899 352 934 00017 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025015332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/20487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALINE ?
Le numéro SIREN de SCI MALINE est 899 352 934. Le SIRET de son siège social est 899 352 934 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899352934.
Qui dirige SCI MALINE ?
SCI MALINE est dirigée par MATHIEU SCHREINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALINE ?
Le siège social de SCI MALINE est situé 387 RUE de Bonn Beuel, 88500 Mirecourt.
SCI MALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALINE.
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