SCI MALISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALISA est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 509 630. Son siège social est situé av des Ducs de Savoie, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE RICHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALISA
INSEE- Dénomination
- SCI MALISA
- SIREN
- 412 509 630
- SIRET (siège)
- 412 509 630 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89412509630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 509 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- AV DES DUCS DE SAVOIE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALISA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI MALISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALISA
INSEEÉtablissements de SCI MALISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
412 509 630 00015 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALISA
INPIComptes annuels de SCI MALISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALISA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MALISA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALISA ?
Le numéro SIREN de SCI MALISA est 412 509 630. Le SIRET de son siège social est 412 509 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412509630.
Qui dirige SCI MALISA ?
SCI MALISA est dirigée par MARIE-CHRISTINE RICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALISA ?
Le siège social de SCI MALISA est situé av des Ducs de Savoie, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI MALISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALISA.
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