SCI MALLEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MALLEVAL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 133 314. Son siège social est situé 8 rue Principale, 68140 Griesbach-au-Val. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALLEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MALLEVAL
- SIREN
- 844 133 314
- SIRET (siège)
- 844 133 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02844133314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 133 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2018
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 68140, GRIESBACH-AU-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALLEVAL
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MALLEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALLEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MALLEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 GRIESBACH-AU-VALSiègeActif
844 133 314 00014 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALLEVAL
INPIConformité de SCI MALLEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALLEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALLEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-05 · Début d'activité : 2018-07-09
- création
Date d'effet : 05 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MALLEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MALLEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MALLEVAL est 844 133 314. Le SIRET de son siège social est 844 133 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02844133314.
Qui dirige SCI MALLEVAL ?
SCI MALLEVAL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALLEVAL ?
Le siège social de SCI MALLEVAL est situé 8 rue Principale, 68140 Griesbach-au-Val.
SCI MALLEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALLEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALLEVAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Griesbach-au-Val
- SCI LES PINSONS68140 Griesbach-au-Val
- JS INVEST68140 Griesbach-au-ValCA 503 k€
- PIERRE SINGER IMMOBILIER68140 Griesbach-au-Val
- SCI LDSG68140 Griesbach-au-Val
- SCI GAMBETTA68140 Griesbach-au-Val
- SCI BBL TROIS VALLEES68140 Griesbach-au-Val
- SCI FREIBURG68140 Griesbach-au-Val
- SCI FOX68140 Griesbach-au-Val
- SCI JULOGI68140 Griesbach-au-Val
- SCI MARMOUTIER68140 Griesbach-au-Val
