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SCI MARMOUTIER

Active
Siren524 093 671SCI68140 GRIESBACH-AU-VALCréée le 11 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MARMOUTIER est une SCI immatriculée le 11 août 2010 sous le numéro SIREN 524 093 671. Son siège social est situé 7 rue des Primeveres, 68140 Griesbach-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARMOUTIER

Dénomination
SCI MARMOUTIER
SIREN
524 093 671
SIRET (siège)
524 093 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71524093671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 093 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2010
Siège social
7 RUE DES PRIMEVERES, 68140, GRIESBACH-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MARMOUTIER

marmoutier.frmarmoutier03 88 70 60 08accueil : mairie-marmoutier@orange.fr - communication : communication@marmoutier.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MARMOUTIER

Acquisition d'un immeuble sis à Marmoutier -67440- 98 rue du général Leclerc, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail de ce bien et des immeubles qui seront acquis ou apportés à la société.

Finances de SCI MARMOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOUTIER

DB

DANIEL BAUMGARTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

AJ

ANNE JURGENSEN

Autre

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MARMOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 GRIESBACH-AU-VALSiègeActif

    524 093 671 00013 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOUTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur SCI MARMOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOUTIER est 524 093 671. Le SIRET de son siège social est 524 093 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524093671.

Qui dirige SCI MARMOUTIER ?

SCI MARMOUTIER est dirigée par DANIEL BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOUTIER ?

Le siège social de SCI MARMOUTIER est situé 7 rue des Primeveres, 68140 Griesbach-au-Val.

SCI MARMOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOUTIER.

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