SCI MALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 855 925, SCI MALOIS est une SCI créée le 24 avril 2014. Elle est domiciliée 7 rue de la Charre, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. SCI MALOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURE IZAMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALOIS
- SIREN
- 801 855 925
- SIRET (siège)
- 801 855 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88801855925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 855 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 7 RUE DE LA CHARRE, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOIS
L'acquisition l'administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOIS
INSEEÉtablissements de SCI MALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif
801 855 925 00013 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOIS
INPIConformité de SCI MALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00978
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00981
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00852
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00859
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00243
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00096
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00003
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F09351
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F08651
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI MALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALOIS est 801 855 925. Le SIRET de son siège social est 801 855 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88801855925.
Qui dirige SCI MALOIS ?
SCI MALOIS est dirigée par LAURE IZAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALOIS ?
Le siège social de SCI MALOIS est situé 7 rue de la Charre, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.
SCI MALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOIS.
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