SCI MALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 833 030. Son siège social est situé 10 av Teisseire, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS MASCIAVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALOU
INSEE- Dénomination
- SCI MALOU
- SIREN
- 438 833 030
- SIRET (siège)
- 438 833 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438833030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 833 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 10 AV TEISSEIRE, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALOU
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALOU
INSEEAutre
Établissements de SCI MALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
438 833 030 00010 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALOU
INPIComptes annuels de SCI MALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Décision du 07 mars 2013 · N° 12/13097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
MALCANGI Marie Therese nom d'usage : MASCIAVE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI MALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MALOU ?
Le numéro SIREN de SCI MALOU est 438 833 030. Le SIRET de son siège social est 438 833 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438833030.
Qui dirige SCI MALOU ?
SCI MALOU est dirigée par LOUIS MASCIAVE, autre.
Où se situe le siège social de SCI MALOU ?
Le siège social de SCI MALOU est situé 10 av Teisseire, 38320 Eybens.
SCI MALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALOU.
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