SCI MALPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 497 339, SCI MALPERTUIS est une SCI créée le 17 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Givry, 71150 Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MALPERTUIS
- SIREN
- 950 497 339
- SIRET (siège)
- 950 497 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04950497339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 497 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- 12 RTE DE GIVRY, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALPERTUIS
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MALPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALPERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MALPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
950 497 339 00016 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MALPERTUIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MALPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALPERTUIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI MALPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MALPERTUIS est 950 497 339. Le SIRET de son siège social est 950 497 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04950497339.
Qui dirige SCI MALPERTUIS ?
SCI MALPERTUIS est dirigée par ANDRE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALPERTUIS ?
Le siège social de SCI MALPERTUIS est situé 12 Rte de Givry, 71150 Fontaines.
SCI MALPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPERTUIS.
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