SCI GERARD MOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GERARD MOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 377 765. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale les Ormeau, 71150 Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GERARD MOREL
INSEE- Dénomination
- SCI GERARD MOREL
- SIREN
- 353 377 765
- SIRET (siège)
- 353 377 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34353377765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 377 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES ORMEAU, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GERARD MOREL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GERARD MOREL
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion du patrimoine immobilier
Finances de SCI GERARD MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERARD MOREL
INSEECGM
Autre
Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI GERARD MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
353 377 765 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERARD MOREL
INPIComptes annuels de SCI GERARD MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERARD MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERARD MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERARD MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERARD MOREL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERARD MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERARD MOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI GERARD MOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI GERARD MOREL ?
Le numéro SIREN de SCI GERARD MOREL est 353 377 765. Le SIRET de son siège social est 353 377 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353377765.
Qui dirige SCI GERARD MOREL ?
SCI GERARD MOREL est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERARD MOREL ?
Le siège social de SCI GERARD MOREL est situé zone Artisanale les Ormeau, 71150 Fontaines.
SCI GERARD MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERARD MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERARD MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERARD MOREL.
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