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SCI MALTA

Active
Siren380 336 503SCI30650 SAZECréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MALTA est une SCI immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 336 503. Elle est domiciliée Che du Moulinas Quartier du Frigouye, 30650 Saze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BOSSU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MALTA

Dénomination
SCI MALTA
SIREN
380 336 503
SIRET (siège)
380 336 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73380336503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 336 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
CHE DU MOULINAS QUARTIER DU FRIGOUYE, 30650, SAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALTA

EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALTA

JB

JACQUELINE BOSSU

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

HR

HUGO ROSANT

Autre

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

CR

CAROLINE ROSANT

Autre

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

BR

BRICE ROSANT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI MALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30650 SAZESiègeActif

    380 336 503 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MALTA ?

Le numéro SIREN de SCI MALTA est 380 336 503. Le SIRET de son siège social est 380 336 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380336503.

Qui dirige SCI MALTA ?

SCI MALTA est dirigée par JACQUELINE BOSSU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALTA ?

Le siège social de SCI MALTA est situé Che du Moulinas Quartier du Frigouye, 30650 Saze.

SCI MALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALTA.

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